à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du commerce

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du commerce. »

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure

élèves de l'Ecole normale supérieure

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

II. ― Section des sciences

Groupe biologie-chimie-physique-sciences de la Terre (BCPST)